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L’accès au site requiert d’avoir la capacité juridique pour contracter. Toute utilisation frauduleuse est passible de sanctions.
Usage interdit aux personnes mineures.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la législation.
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Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
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Respecter la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.
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Utiliser les services dans un but légitime et non contraire à l’ordre public.
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Signaler tout contenu illicite ou problématique rencontré sur le site.
Définitions clés
Pour la bonne compréhension des présentes, voici les notions clés utilisées dans ce document.
"Site" désigne le site internet accessible à l’adresse neoraxiven.com et ses pages associées.
"Utilisateur" désigne toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités du site, qu’elle soit professionnelle ou particulier.
"Services" regroupe l’ensemble des prestations numériques proposées via le site, incluant accès, contenus et outils analytiques.
"Données personnelles" concerne toute information permettant, directement ou indirectement, d’identifier un individu.
Usages interdits
Sont formellement interdits sur le site :
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Tout acte de piratage, tentative d’intrusion ou atteinte à la sécurité du site.
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L’utilisation des outils à des fins de spamming ou de collecte illicite d’informations.
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La diffusion de contenus diffamatoires, discriminatoires ou offensants.
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La violation de droits de propriété intellectuelle des tiers.
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La transmission intentionnelle de virus ou de codes malveillants.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, marques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
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Accéder à la plateforme ODR européenneDroit applicable et juridiction
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Modifications
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Divisibilité
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Intégralité de l’accord
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